Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Qui vend quoi
Les présentes conditions s'appliquent à l'abonnement au programme TejTaPuff, vendu par Nombre One SAS (voir les mentions légales) à des consommateurs, via le site tejtapuff.com.
TejTaPuff est une application web d'accompagnement pour arrêter la puff et la cigarette électronique : programme de 21 jours, missions quotidiennes puis hebdomadaires, exercices « SOS envie », coach conversationnel basé sur une intelligence artificielle (dans la limite de 20 messages par jour), notifications et rappels, suivi des économies et de la progression.
Le coach est une intelligence artificielle : il ne remplace ni un professionnel de santé ni un service d'urgence.
TejTaPuff est un programme d'accompagnement, pas un traitement médical. Aucun résultat n'est garanti. Pour les substituts nicotiniques ou tout problème de santé, demande conseil à un pharmacien ou à un médecin.
2. Âge minimum
L'abonnement est réservé aux personnes de 18 ans et plus. En payant, tu confirmes avoir 18 ans ou plus.
3. Prix
4,99 € la 1re semaine, puis 14,99 €/semaine. Sans engagement, résiliable en 1 clic.
- 1re semaine : 4,99 € TTC, payée le jour de l'inscription.
- Ensuite : 14,99 € TTC par semaine, prélevés automatiquement tous les 7 jours à partir du 8e jour.
- [À COMPLÉTER : mention TVA, « TVA incluse » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Un rappel est envoyé par email 48 heures avant le premier prélèvement au prix de 14,99 €.
4. Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire ou autre moyen proposé, via notre prestataire Stripe. Nous n'avons jamais accès à tes coordonnées bancaires. En t'abonnant, tu autorises les prélèvements hebdomadaires décrits à l'article 3 jusqu'à la résiliation.
En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives peuvent être effectuées pendant quelques jours. Sans paiement, l'accès au programme est suspendu.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Tu peux le résilier à tout moment, directement depuis l'application : Compte → Résilier → Confirmer. Aucun email ni formulaire n'est nécessaire. Une confirmation t'est envoyée par email.
La résiliation prend effet à la fin de la semaine en cours, déjà payée : tu gardes l'accès jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. La semaine commencée n'est pas remboursée.
6. Droit de rétractation
[À COMPLÉTER : rédaction à valider, cf. articles L221-18, L221-25 et L221-28 du Code de la consommation]
Tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter. En cochant, avant le paiement, la case par laquelle tu demandes l'exécution immédiate du programme, tu demandes expressément que l'accès commence avant la fin de ce délai et tu reconnais perdre ton droit de rétractation une fois l'accès ouvert.
7. Accès au service
L'application est accessible en ligne, 24 h/24, sauf maintenance ou panne. Nous faisons notre maximum pour qu'elle fonctionne bien, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité sans interruption.
8. Ton compte et tes données
Tu te connectes avec un code envoyé par email. Tu peux supprimer ton compte et toutes tes données depuis l'application, à tout moment (la suppression entraîne la résiliation de l'abonnement). Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation : [À COMPLÉTER : email de contact].
Si aucune solution amiable n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur]. Tu peux aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.